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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Meslan

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Présentation des notices

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  • Affaires générales 1892 - 1932
    • 2 O 131 1 - Vie communale. - Conservation des registres d'état-civil au domicile du maire, plainte des habitants : correspondance (1892-1893). Procès intenté à la commune suite à la mort d'un administré, autorisation donnée à la mairie d'ester en justice : délibérations, correspondance (1904-1905). Affichage des dates des séances du conseil municipal, demande du comité républicain : correspondance (1913). Personnes nécessiteuses, assistance gérée par le bureau de bienfaisance : délibérations, correspondance (1914-1925). Fenêtres donnant sur le jardin scolaire, demande d'ouverture par un particulier : délibération, plan, correspondance (1926-1927). Emplacement du bureau de vote, changement : correspondance (1929). Répartiteurs des impôts, désignation : délibération (1932). 1892-1932
  • Finances 1801 - 1946
    • 2 O 131 2 - Fortune communale : état. 1864
    • Gestion annuelle des finances : budgets, comptes administratifs et de gestion. 1801 - 1941
    • 2 O 131 5 - Impôts, tarifs et taxes. - Impositions extraordinaires : délibérations, listes des habitants les plus imposés de la commune (1857-1880). Extraction de pierres de la carrière de Saint-Patern, établissement du tarif : délibération, correspondance (1886, 1890). Concessions funéraires, tarifs et réglement : arrêtés, délibérations, correspondance (1897-1945). Taxe sur les animaux abattus, instauration : délibération, correspondance (1928). Taxe sur les chiens, fixation : délibération (1934). Droits de pesage, modalités de perception : arrêté, délibération, correspondance (1939, 1946). Taxe sur les spectacles, modification du taux : délibération, correspondance (1946). 1857-1946
    • 2 O 131 6 - Emprunts. - Chemins vicinaux, construction : arrêtés, délibérations, correspondance (1884-1908). Électrification de la commune : arrêtés, délibérations, correspondance (1936-1937). Travaux aux bâtiments communaux et remboursement de cotisations d'assurances sociales : correspondance (1937). Église, restauration : arrêtés, délibérations, correspondance (1938-1940). 1884-1940
  • Personnel communal 1903 - 1947
    • 2 O 131 7 - Secrétaire de mairie, nomination, statut et sanction disciplinaire : délibérations, correspondance (1903-1946). Enseignants de l'école de garçons, création d'un troisième poste d'instituteur adjoint : délibérations, correspondance (1921-1925) ; répartition de leurs logements : plan, correspondance (1934-1935). Agents chargés des cartes d'alimentation, rémunération : délibération, correspondance (1946). Receveur municipal, allocation d'une indemnité : délibérations, correspondance (1946-1947). 1903-1947
  • Police administrative 1853 - 1910
    • 2 O 131 8 - Usage des pistolets lors de manifestations, interdiction : arrêté, correspondance (1853). Pesage du pain, obligation : arrêté, délibération (1910). 1853-1910
  • Biens communaux 1802 - 1941
    • Acquisitions 1853 - 1941
      • 2 O 131 9 - Terrains. - Maison d'école, construction : arrêtés, délibération, acte de vente, procès-verbaux d'enquête et d'expertise, plan, correspondance (1853-1856). Chemin d'accès à la gare, aménagement : arrêtés, délibérations, jugement d'expropriation, pièces comptables, coupures de presse (1904-1909). Classement d'un terrain vague dans le domaine public, projet sans suite : délibérations, plans, correspondance (1927-1941). Parcelle située entre le moulin de Stang Hingant et le terrain Flégeaut, demande sans objet : correspondance (1935). 1853-1941
      • 2 O 131 10 - Biens de l'ancienne fabrique, remise à la commune : arrêté, délibération, procès-verbal de remise, correspondance. 1911
    • Aliénations 1885 - 1929
      • 2 O 131 11 - Concessions funéraires : délibération, actes de concession, pièces comptables. 1885-1919
      • 2 O 131 12 - Terrains communaux, ventes : arrêtés, délibérations, actes de ventes, procès-verbaux, plans, correspondance (1899-1929) ; échanges : arrêtés, délibérations, acte de vente, procès-verbaux, plans, correspondance (1906-1910). 1899-1929

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